Rapport sur les partenariats avec les municipalités 2021

2021 : RELEVER LES DÉFIS ACTUELS ET ENVISAGER L’AVENIR

À mesure que la pandémie a évolué cette année, nous sommes demeurés concentrés sur la prestation des services dont dépendent les municipalités de l’Ontario. Nous avons également examiné les défis et les exigences de notre réalité actuelle, et ce à quoi ressemblera l’évaluation foncière dans un monde post-pandémique.
Nous avons peut-être passé l’année à une distance, mais nous avons collaboré avec nos partenaires municipaux comme jamais auparavant. Ensemble, nous avons jeté les bases de l’innovation technologique, de la modernisation et de services plus efficaces.
« Pendant cette période d’incertitude, nous avons continué de contrôler le budget de la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) afin de limiter les coûts. Le conseil d’administration de la SEFM a approuvé le budget de fonctionnement de 2022 sans augmentation de la redevance provinciale pour la deuxième année consécutive. Bien que le montant de la redevance annuelle de chaque municipalité soit déterminé selon une formule énoncée dans la Loi sur l’évaluation foncière, il n’y a pas d’augmentation de la redevance totale pour 2022. »
Alan Spacek
président du conseil d’administration de la SEFM

TENIR À JOUR LA BASE DE DONNÉES DE PROPRIÉTÉS DE L’ONTARIO

La SEFM maintient une base de données unique et exhaustive de renseignements pour chacune des plus de 5,5 millions de propriétés en Ontario. Nous mettons continuellement à jour ces dossiers afin que les bases d’imposition municipales soient tenues à jour et que les décisions financières municipales puissent être fondées sur les données les plus exactes possible.
Notre travail visant à maintenir l’ensemble de données de propriétés de l’Ontario comprend :
Appuyer nos partenaires municipaux et les propriétaires fonciers.
Analyser le marché et observer les répercussions de la COVID-19 sur les secteurs de l’immobilier.
Traiter les indemnités de départ et les consolidations, et évaluer les nouvelles constructions, ajouts et rénovations.
Répondre aux demandes de réexamen et aux appels.
Répondre aux demandes d’inoccupation et d’impôts des municipalités.
Assurer le suivi du soutien aux écoles.
« Peu de temps après la tornade dans la Cité de Barrie en juillet, nous avons tenu une série de réunions avec la SEFM et nous avons élaboré un plan sur la façon de traiter les dommages aux propriétés et les demandes d’allégement fiscal. Nous avons effectué des rencontres hebdomadaires avec la SEFM afin d’examiner ce qui se passe avec les biens immobiliers et les permis de construction, de partager des renseignements et d’établir des messages cohérents pour soutenir les propriétaires qui ont subi des dommages à leur propriété. »
Grace Marsh
Directrice intérimaire de l’impôt foncier et du revenu de la Cité de Barrie

SAISIR 38 MILLIARDS DE DOLLARS EN NOUVELLE ÉVALUATION

Nous savons que la valeur des nouvelles constructions, des ajouts et des rénovations continue d’être une source importante de revenus municipaux pendant la pandémie. Cette année, nous avons continué de collaborer avec les municipalités pour valider les renseignements sur les propriétés de nouvelles façons, y compris par la présentation numérique de plans de construction. Grâce à cette collaboration, nous avons pu accéder aux renseignements nécessaires pour ajouter plus de 38 milliards de dollars en nouvelle évaluation aux rôles municipaux d’évaluation de l’Ontario cette année.
« Rester à l’affût des tendances en matière d’évaluation foncière est une façon importante de nous assurer d’être prêts à saisir de nouvelles évaluations rapidement lorsque les permis de construction sont fermés afin d’être en mesure de fournir aux municipalités de nouvelles sources de revenus. »
Carmelo Lipsi
Vice-président et chef de l’exploitation de la SEFM

PARTAGE NOVATEUR DE DONNÉES

L’une des façons les plus importantes d’appuyer les 444 municipalités de l’Ontario est de leur donner accès à Municipal Connect, une plateforme sophistiquée de partage de données. Avec nos partenaires, nous avons réinventé la plateforme pour offrir un accès plus pratique à des données de haute qualité sur les propriétés.
Construite par notre équipe informatique et des experts dans la matière en seulement six mois, la nouvelle plateforme Municipal Connect a été lancée cette année et apporte les outils demandés aux utilisateurs municipaux.
L’équipe a également fondé la base de notre Plan stratégique 2021-2025, y compris l’utilisation accrue des données de la SEFM à l’appui des opérations et de la planification municipale, et la création d’autres outils de collaboration pour aider les municipalités et d’autres partenaires des secteurs publiques et privés à utiliser nos données pour trouver des solutions et prendre des décisions encore plus judicieuses.
« Je suis impressionnée par le processus d’engagement et de développement constructif qui a été appliqué aux réunions du groupe de travail sur Municipal Connect. L’équipe de développement de la SEFM a cherché des idées sur la meilleure façon de répondre aux besoins des municipalités, a appliqué des modifications quand c’était possible et a décrit les contraintes éventuelles. Ce dialogue et cette considération ont favorisé le développement d’une nouvelle plateforme Municipal Connect. »
Tammy Sikma
Gestionnaire des applications aux entreprises du Comté de Peterborough

PERMIS NUMÉRIQUES EN ONTARIO

Nous sommes la seule organisation qui possède des données sur tous les permis de construction en Ontario, et nous traitons environ 300 000 permis de construction chaque année pour des propriétés de tous types, soit des condominiums ou des centres de distribution.
La modernisation et la numérisation de la collecte et de l’échange de permis peuvent créer des gains d’efficacité internes pour les municipalités et nous aider à obtenir de nouvelles évaluations plus rapidement, ce qui donne de nouveaux revenus municipaux plus rapidement.
Nous collaborons avec un certain nombre de fournisseurs de permis électroniques pour aider les municipalités à automatiser les demandes de permis dans nos systèmes. Toutefois, nous savons que de nombreuses municipalités comptent toujours sur des systèmes papier. En 2020, nous avons procédé à une analyse de marché et constaté que seulement 27 % des municipalités avaient une solution pour les permis électroniques de bout en bout.
Nous collaborons ainsi avec les municipalités pour numériser leur processus pour les permis et avec des associations sectorielles, comme l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO), Services des administrations locales (SAL), afin de faire progresser l’examen et l’adoption des permis électroniques dans le secteur municipal.
« Notre adoption d’une solution électronique pour les permis de consrtruction était toujours prévue, mais la COVID‑19 a fait accélérer cette intention. S’assurer que l’information était facilement accessible en quelques clics était la seule solution – l’industrie fait déjà le travail par voie électronique et c’était nous qui accusions un retard. Ce changement aura des retombées dans un proche avenir, à mesure que notre municipalité continuera de croître et que les pressions sur le personnel continueront d’augmenter. »
Mary Hasan
Directrice des finances et trésorière du Canton de Puslinch
AIDER LES MUNICIPALITÉS À ÉVALUER LA NOUVELLE SOUS-CATÉGORIE OPTIONNELLE DES PETITES ENTREPRISES
En collaboration avec le secteur municipal, nous avons publié un rapport sur la sous-catégorie des propriétés des petites entreprises pour aider les municipalités à évaluer et à utiliser la nouvelle sous-catégorie facultative des impôts mise à leur disposition par la province.
Des intervenants clés ont contribué au rapport, notamment des représentants des municipalités de l’Ontario, de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO), de la Municipal Finance Officers' Association, des Ontario Municipal Tax and Revenue Administrators, de la Toronto Association of Business Improvement Areas et de l’Ontario Business Improvement Area Association.
Nous avons également envoyé un sondage en ligne au personnel des finances et du développement économique des 444 municipalités afin d’éclairer le travail du groupe.
« Le rapport sur la sous-catégorie des petites entreprises fournit des conseils importants aux municipalités qui vise à mettre en œuvre la sous-catégorie. Il devrait se révéler un outil très utile pour définir les petites entreprises et déterminer les propriétés appropriées ainsi que pour faciliter l’élaboration de politiques locales. »
Donna Herridge
Directrice exécutive de la Municipal Finance Officers' Association

ÉVOLUTION DE NOS SERVICES POUR OFFRIR PLUS DE VALEUR À L’ONTARIO

La pandémie nous a poussé à être plus novateurs, plus efficaces et plus prospectifs que jamais, et nous avons formalisé cette façon de travailler dans le cadre de notre nouveau Plan stratégique 2021-2025.
Au cours des prochaines années, nous nous concentrerons sur :
La modernisation de nos opérations.
Le renforcement de nos relations avec les municipalités.
L’appui des propriétaires fonciers.
L’attrait et le maintien des meilleurs talents.
La découverte de nouvelles sources de revenus pour compenser l’incidence de la redevance sur les municipalités de l’Ontario.
« La pierre angulaire de notre Plan stratégique 2021-2025 est notre attention prêtée sans relâche à la fourniture de la plus grande valeur supplémentaire possible, au-delà de notre rôle fondamental d’évaluation. Cela signifie de fournir aux municipalités des données à valeur ajoutée, des analyses et des idées réalisables. Cela constitue notre vision de l’évaluation foncière dans un monde post-pandémique. »
Nicole McNeill
Présidente de la SEFM
REGARD VERS L’AVENIR
Dans le cadre de son Énoncé économique de l’automne 2021, le gouvernement de l’Ontario a annoncé un report continu de la mise à jour de l’évaluation.
Cela signifie que les impôts fonciers pour les années d’imposition 2022 et 2023 continuent d’être fondés sur la date d’évaluation du 1er janvier 2016. Les évaluations foncières demeurent les mêmes qu’elles étaient pour l’année d’imposition 2021, à moins que des modifications ne soient apportées à la propriété.
Nous continuons de vous fournir des analyses et des renseignements sur le marché, d’être prêts à fournir la mise à jour de l’évaluation, au besoin, et de travailler tous les jours à la tenue de la base de données de propriétés de l’Ontario, qui comprend l’évaluation en temps opportun des nouvelles constructions, des ajouts et des rénovations.
L’année prochaine, nous nous appuierons sur nos partenariats qui stimulent l’innovation technologique pour fournir aux municipalités les meilleurs produits possibles, la modernisation du secteur élargi et des services plus efficaces.
Nous continuons de travailler avec acharnement pour aider tous les Ontariens à mieux comprendre qui nous sommes, ce que nous faisons et les façons dont nous aidons les propriétaires à comprendre leur évaluation.
Et surtout, nous contribuons pour aider les communautés sur la voie envers de meilleurs jours.

CONNECTEZ-VOUS AVEC NOUS

INFOLETTRE ÉLECTRONIQUE

Abonnez-vous à notre infolettre électronique municipale À l’écoute.

WEBINAIRES

Nos webinaires ont lieu le premier jeudi de chaque mois, à 13 h, pour aborder les enjeux et les tendances à l’échelle provinciale. Gardez l’œil sur votre courriel pour obtenir les détails sur l’inscription.

MÉDIAS SOCIAUX

Suivez-nous sur :
Abonnez-vous à :

COMMUNIQUEZ AVEC NOUS

Besoin d’aide?
Consultez votre gestionnaire de comptes.