Brantford (Ontario)
Alan Spacek
Président du conseil d’administration de la SEFM
Message du président du conseil d’administration
Nous avons le plaisir de fournir aux propriétaires fonciers, aux représentants municipaux et aux secteurs d’activité les renseignements et les idées sur les propriétés dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées.
Nous tenons également à partager nos connaissances et notre expérience avec les municipalités afin de soutenir les communautés de la province. Au fur et à mesure que l’Ontario évolue, nous nous engageons à faire progresser, à moderniser et à révolutionner continuellement nos technologies et nos techniques d’évaluation afin d’offrir encore plus de valeur aux Ontariens.
Alan Spacek
Président du conseil d’administration de la SEFM
Nicole McNeill
Présidente-directrice générale de la SEFM
Message de la présidente
À la SÉFM, nous savons que pour de nombreux Ontariens, leur maison est leur plus gros investissement. Nous reconnaissons également le rôle important que nous jouons en donnant aux propriétaires et aux municipalités les moyens de recueillir des données et des renseignements sur les propriétés.
Nous restons déterminés à faire en sorte que les municipalités disposent des outils dont elles ont besoin pour gérer efficacement leur assiette fiscale. Nous sommes également prêts à soutenir le gouvernement de l’Ontario dans son examen du système d’évaluation foncière et d’imposition et à partager l’intérêt du gouvernement à assurer la transparence et l’équité pour tous les participants. Le système d’évaluation foncière de l’Ontario est un leader mondial et nous collaborerons avec nos partenaires pour qu’il le reste.
Nicole McNeill
Présidente-directrice générale de la SEFM
Planifier à l’avance pour répondre aux besoins changeants de nos partenaires
Le paysage foncier de l’Ontario évolue constamment. Depuis 2022, nous avons réalisé plus de 42 milliards de dollars de nouvelles évaluations. Cela générera des millions de dollars en nouveaux revenus pour les municipalités, et marque une année record pour la SEFM.
Niagara-on-the-Lake (Ontario)
Alors que l’Ontario continue de croître, notre travail ne s’arrête jamais. Nous sommes toujours sur le point de valoriser les nouvelles constructions et d’étudier les activités du marché, afin de pouvoir fournir des sources de revenus et des renseignements commerciaux aux municipalités que nous appuyons.
Ce faisant, nous n’oublions pas notre engagement à améliorer l’expérience des municipalités. Alors que nous terminons un chapitre avec notre livraison finale de la liste préliminaire des
électeurs et les produits après le dénombrement, nous nous
réjouissons à l’idée de trouver de nouveaux moyens d’apporter plus de valeur aux municipalités ontariennes.
Que nous développions de nouveaux logiciels et outils pour vous servir plus efficacement, que nous éduquions les contribuables et les conseils municipaux, ou que nous collaborions avec le personnel municipal sur les projets à venir, nous sommes là pour vous.
Un aperçu de nos réalisations en 2023
0
millions
inventaire des propriétés entretenues
0
transactions de vente traitées
0
Inspections immobilières
0
indemnités de départ et consolidations traitées
0
permis de construire traités
0
%+
de nouvelles évaluations ajoutées dans l’année suivant l’occupation
0
appels des propriétaires, courriels et dicussions
0
Demandes de réexamen
0
appels interjetés
Toutes les statistiques datent du 27 octobre 2023.
Habiliter les municipalités
Sensibiliser le personnel des municipalités et les élus, qu’ils soient nouveaux ou existants
En tant que responsables de votre communauté, les propriétaires fonciers peuvent vous poser des questions sur leur évaluation. Nous avons élaboré une série de ressources pour les municipalités, y compris notre trousse à outils pour l’évaluation et l’imposition foncières, pour vous aider à fournir les réponses dont ils ont besoin.
Nous avons également continué à fournir des mises à jour rapides au personnel élu et non élu des municipalités par l’entremise de notre série mensuelle de webinaires et de notre infolettre mensuelle pour les municipalités, « À l’écoute ».
Après les élections municipales et scolaires d’octobre 2022, nous avons offert des séances d’orientation aux conseils nouvellement constitués. Ces engagements ont permis de discuter des services de la SEFM et d’explorer la relation entre la valeur foncière et les impôts, et d’entendre parler des priorités locales.
Au total, notre équipe des Relations avec les municipalités et les intervenants a rencontré et collaboré avec le personnel et les représentants élus des municipalités plus de 1 860 fois en 2023 et a répondu à 99,5 % des demandes de renseignements des municipalités dans les délais précisés dans notre accord sur les niveaux de service avec les municipalités.
5
webinars
8
participants
au webinaire
8
destinataires
À l’écoute
8
engagements municipaux
8
pages consultées sur la trousse à outils
8
réunions d’orientation
du conseil
Collaborer avec nos partenaires municipaux
La SEFM était très active cette année, et des représentants de notre équipe des Relations avec les municipalités et les intervenants ont participé activement à 15 événements et conférences dans toute la province - de la conférence de l’Association des municipalités du Nord-Ouest de l’Ontario (NOMA) à Thunder Bay à la conférence de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) à London à la conférence de l’Ontario Municipal Administrators’ Association (OMMA) à Blue Mountains.
En tant que conférencier, exposant et participant à ces événements, la SEFM a échangé des mises à jour organisationnelles et des faits saillants opérationnels. Plus important encore, nous avons eu l’occasion d’engager des discussions significatives avec les participants et d’obtenir des renseignements sur les priorités municipales qui nous permettent de travailler ensemble pour bâtir des communautés plus fortes.
Partenariats en action :
Établir des relations avec l’Ontario Business Improvement Area Association (OBIAA) et ses membres
En plus de participer au circuit de conférences municipales, notre équipe des Relations avec les municipalités et les intervenants a établi des liens avec des dirigeants de la communauté des ZAC et des municipalités lors de la conférence 2023 de l’Ontario Business Improvement Area Association (OBIAA) qui s’est tenue à Londres plus tôt cette année.
L’OBIAA joue un rôle déterminant dans l’établissement de relations solides avec leur réseau de membres, et nous nous réjouissons à l’idée de trouver diverses façons de collaborer pour soutenir les communautés à travers l’Ontario.
« Il est essentiel de travailler avec la SEFM pour accéder aux données d’emplacement de nos membres de la ZAC afin de soutenir une prise de décision éclairée pour assurer leur succès. Les ZAC ont tendance à être de petites organisations ayant une capacité de personnel très limitée, il est donc indispensable d’offrir de l’information fiable pour les aider à élaborer des stratégies solides et à joindre les membres de leurs communautés. »
Kay Matthews
DIRECTRICE EXÉCUTIVE, OBIAa
Mettre en commun notre expertise pour aider les Ontariens à comprendre l’évolution du paysage immobilier
À la SEFM, nous maintenons l’inventaire des propriétés de l’Ontario - la taille, l’âge et la valeur de chaque parcelle de la province. Les changements apportés à cet inventaire nous en apprennent beaucoup sur la façon dont les Ontariens vivent, travaillent et se divertissent - et sur la façon dont ces tendances peuvent changer.
Port Hope (Ontario)
Chaque année, nous traitons environ 300 000 nouveaux permis de construire pour des propriétés de tous types. Notre compréhension de ces données nous permet d’identifier les tendances dans diverses catégories de permis dans toute la province.
Cette année, nous avons examiné les tendances en matière de permis de construire pour l’amélioration de maisons résidentielles en 2022 dans l’ensemble de l’Ontario, ce qui a révélé :
Pour la première fois en trois ans, l’Ontario a connu une baisse du nombre de permis de construire de maisons résidentielles après avoir atteint des sommets sans précédent pendant la pandémie.
L’année dernière, plus de 108 000 permis de construire ont été délivrés dans tout l’Ontario pour de nouveaux projets d’aménagements et des améliorations résidentielles, ce qui représente une diminution d’environ 11,6 % par rapport à l’année précédente.
Malgré cette diminution, le nombre de permis a dépassé de 22 % les niveaux de 2019.
« En 2023, les gens commencent à renouer avec leurs expériences et les voyages. En plus du fait que le coût d’emprunt a augmenté avec des taux d’intérêt plus élevés, nous constatons que moins de permis sont délivrés, ce qui indique un changement de priorités. »
Carmelo Lipsi
VICE-PRÉSIDENT, ÉVALUATION ET RELATIONS AVEC LES CLIENTS ET CHEF DE L’EXPLOITATION
Tendances en matière de permis de construction résidentielle par région en 2022
Consultez la campagne complète d’aperçus sur les permis de construction de 2022 ici.
Améliorer nos produits et services
Nous nous efforçons d’offrir des produits et des services innovants qui peuvent aider les municipalités à prendre des décisions importantes pour les communautés qu’elles desservent. C’est pourquoi nous améliorons et revigorons toujours nos produits et services. Voici les initiatives que nous avons mises en œuvre en 2023 pour mieux soutenir les municipalités :
Belleville (Ontario)
Présentation du nouvel Accord de partage de données et de services
En collaboration avec un groupe de travail municipal au sein de notre groupe de liaison avec les municipalités et les équipes juridiques municipales, nous avons créé un nouvel Accord de partage de données et de services (APDS) afin d’améliorer notre relation partage de données et d’offrir une plus grande clarté aux municipalités.
Grâce à leur participation active à ce processus, nous avons réussi à mettre à jour et consolider plusieurs accords existants entre la SEFM et les municipalités, y compris notre entente sur les niveaux de service (ENS), nos accords de licence et nos modalités d’utilisation des données, ce qui nous permettra d’offrir un cadre souple pour les améliorations futures.
Le nouvel APDS permettra de répondre aux préoccupations concernant le partage des données, la protection des documents municipaux et les obligations. Il clarifiera également l’utilisation autorisée des données municipales par la SEFM, les données de la SEFM par les municipalités et la portée de l’utilisation pour les produits de la SEFM, ainsi que la distribution externe.
Le nouvel APDS permettra de répondre aux préoccupations concernant le partage des données, la protection des documents municipaux et les obligations. Il clarifiera également l’utilisation autorisée des données municipales par la SEFM, les données de la SEFM par les municipalités et la portée de l’utilisation pour les produits de la SEFM, ainsi que la distribution externe.
Lancement de notre nouveau tableau de bord des permis de construction
Conçu pour donner un meilleur aperçu de la nouvelle évaluation, notre nouveau tableau de bord des permis de construction dans le cadre du programme Connexion avec les municipalités permet aux membres du personnel de la municipalité d’examiner tous les permis de construction que la SEFM a reçus de leur municipalité.
Le tableau de bord améliore la transparence en offrant une meilleure compréhension du statut du permis de construction et favorise la communication entre les municipalités et la SEFM tout au long du processus d’examen des permis de construction.
Milton (Ontario)
« L’introduction du tableau de bord des permis de construction dans le cadre du programme Connexion avec les municipalités représente un progrès important pour les municipalités. Il s’agit d’un outil robuste qui non seulement simplifie le partage de données d’évaluation, mais qui illustre aussi de façon efficace le lien entre les évaluations supplémentaires et les permis de construction pertinents. Cette solution novatrice favorise la transparence, fournit des renseignements rapides et précieux au personnel de première ligne et renforce la capacité de la municipalité à répondre aux demandes de renseignements complémentaires sur la facturation. »
Steven Radenic
SUPERVISEUR, GESTION DE LA BASE D’ÉVALUATION, VILLE DE MILTON
Naviguer dans notre nouveau programme pilote de permis numériques
Nous avons élaboré notre nouveau programme de délivrance de permis numériques en partenariat avec le système automatisé d’octroi de licences, le volet commercial de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO).
En collaborant avec les municipalités pour numériser leur processus de permis de construire, la SEFM a accès aux plans de construction numériques, ce qui lui permet de recueillir plus efficacement les données.
À ce jour, près de 340 municipalités ont soumis leurs plans de construction numérique par voie électronique, et plus de 31 % de tous les plans sont reçus par voie électronique. Cela signifie que nous pouvons saisir de nouvelles évaluations 150 jours plus tôt, ce qui signifie de nouveaux revenus pour les municipalités.
« La mise en œuvre du programme pilote de permis électroniques a marqué une étape importante pour la ville et ses clients, avec une efficacité accrue et une expérience améliorée et conviviale.
Nous sommes reconnaissants à nos partenaires pour leur soutien et leurs efforts continus pour mettre en œuvre des solutions technologiques qui profitent à toutes les parties prenantes. »
Marnie Cluckie,
CHEF DE L’ADMINISTRATION, VILLE DE NIAGARA-ON-THE-LAKE
Améliorer les codes Classe de taxe foncière et Qualificatif de taxe foncière pour répondre à l’inventaire croissant des biens immobiliers de l’Ontario
Avec l’introduction de la sous-catégorie des petites entreprises agricoles et, plus récemment, de la sous-catégorie des petites entreprises, nous avons constaté qu’afin de tenir compte des modifications législatives ou réglementaires supplémentaires, il faudrait élargir les codes existants Classe de taxe foncière (CTF) et Qualificatif de taxe foncière (QTF).
Suite aux consultations exhaustives avec les municipalités, Reamined, les fournisseurs de produits et d’autres intervenants concernés, nous mettons à jour nos systèmes de sorte que les codes CTF et QTF passent d’un caractère chacun à deux caractères, et ce, par anticipation, dans la perspective de toute modification législative ou réglementaire éventuelle.
Les modifications apportées aux produits touchés entreront en vigueur en 2024.
Kingston (Ontario)
« En collaborant à l’avance avec nos partenaires municipaux et leurs fournisseurs de services fiscaux, les mises à jour aux codes CTF/QTF peuvent être intégrées de façon transparente dans les systèmes fiscaux des municipalités. »
Travis Merkley
GESTIONNAIRE DE COMPTES DES RELATIONS AVEC LES MUNICIPALITÉS ET LES INTERVENANTS Stakeholder Relations
Élaboration d’une nouvelle stratégie de données organisationnelles
Conformément à notre engagement d’élaborer une nouvelle stratégie de données organisationnelles, nous avons mené, sur une période de 12 semaines, de vastes séances de découverte auprès des municipalités et des contribuables afin de mieux comprendre les besoins de nos partenaires et de nos clients.
Grâce au soutien inestimable de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO), nous avons collaboré avec les municipalités de l’Ontario au moyen de sondages, d’entrevues, de groupes de discussion approfondis et d’une séance de sondage en direct lors de la conférence du printemps de la Fédération des municipalités du Nord de l’Ontario (FMNO), ce qui nous a permis d’identifier les défis et les possibilités qui pourraient contribuer à la stratégie globale de la SEFM en matière de données.
Les commentaires obtenus nous ont permis de bien comprendre les divers points de vue et expériences du secteur municipal, grâce à la participation d’un large éventail de participants et à la précieuse connaissance que nous avons obtenue, ce qui nous permettra de croître et de nous améliorer en tant qu’organisation.
Qu’il s’agisse d’élargir nos produits pour mieux répondre aux exigences variées des partenaires municipaux ou d’élaborer des lignes directrices plus claires pour des utilisations acceptables des données de la SEFM, nous nous engageons à trouver des solutions qui répondront aux besoins changeants des municipalités.
Aperçu des séances sur la stratégie de données organisationnelles :
0
sondages ont été distribués au personnel municipal et aux chefs de conseil dans l’ensemble de l’Ontario
0
participants au sondage municipal, en collaboration avec l’AMO
0
participants aux groupes de discussion du caucus des gardiens de l’Ouest de l’Ontario
0
participants aux groupes de discussion du caucus des
0
entrevues municipales réalisées
0
séance de vote en direct
au FMNO
Thunder Bay (Ontario)
Donner la priorité aux propriétaires
Libérer le potentiel de AboutMyPropertyTM
AboutMyProperty de la SEFM est un portail puissant qui permet aux propriétaires d’accéder gratuitement aux renseignements sur les propriétés que nous avons au dossier et à la façon dont nous avons évalué leurs propriétés, de consulter les renseignements relatifs à l’évaluation et aux ventes des propriétés dans leur quartier et de trouver des renseignements sur ce qu’ils doivent faire s’ils ne sont pas d’accord avec l’évaluation de leur propriété.
Afin d’améliorer l’expérience des propriétaires, nous avons récemment amélioré les fonctionnalités de AboutMyProperty, notamment :
- Un nouveau portail en ligne pour recueillir électroniquement des renseignements sur le soutien scolaire.
- Un nouveau portail permettant aux propriétaires d’immeubles commerciaux de soumettre leurs déclarations de revenus et de dépenses.
- Une communication plus claire sur l’actualisation des renseignements sur les biens immobiliers et le processus de demande de réexamen (DR).
- De nouvelles façons de naviguer dans les quartiers, avec des filtres avancés.
C’était un honneur pour nous de présenter AboutMyProperty dans le Salon de la transparence 2023 du Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP), une exposition virtuelle présentant des projets de transparence innovants et efficaces réalisés par des institutions publiques.
Grimsby (Ontario)
Explorer de nouvelles façons de mobiliser les clients
Afin d’améliorer la communication avec les propriétaires, alors que la SEFM s’efforce de mettre è jour ses données sur les propriétés, nous avons lancé de nouveaux avis « Contactez-nous » et « Inspection » au début de l’année.
Les avis reflètent la rétroaction des propriétaires et répondent à certaines des questions les plus courantes que nous recevons. Les nouveaux avis comprennent des éléments d’information clés tels que :En avril 2023, nous avons également ajouté un envoi supplémentaire d’avis de modification de l’évaluation foncière (AMEF), ce qui porte le nombre total d’extraits d’AMEF à huit, comparativement à sept en 2022, afin de nous assurer que nous fournissons rapidement des renseignements aux propriétaires et aux municipalités.
mpac.ca Pour continuer de sensibiliser les propriétaires fonciers, nous avons élargi notre campagne de médias sociaux sur l’évaluation et l’imposition foncière, en plus de lancer notre « Carrefour des nouveaux propriétaires » sur mpac.ca, qui a été conçu spécialement pour les nouveaux propriétaires fonciers afin de les aider à naviguer dans le système complet d’évaluation et d’imposition foncières de l’Ontario.
- La raison pour laquelle le propriétaire reçoit l’avis.
- Quelles seront les prochaines étapes pour le propriétaire de l’immeuble?
- Qu’arrive-t-il si le propriétaire n’y donne pas suite?
- Où peut-on obtenir de plus amples renseignements?
Enfin, la collaboration continue entre la SEFM et les municipalités de l’Ontario a été fondamentale pour établir l’ordre de priorité des besoins des Ontariens. En collaborant pour résoudre les demandes complexes de renseignements des propriétaires, en présentant un front uni lors des séances d’information municipales et en planifiant l’avenir, nous donnons aux propriétaires fonciers les moyens d’agir, ensemble.
Rice Lake and Trent River (Ontario)
Partenariats en action :
Sur le terrain avec notre équipe du Nord de l’Ontario
Plus tôt cette année, Sharla Knapton, directrice de compte de Thunder Bay, s’est jointe à Kristen Oliver, conseillère, quartier Westfort, ville de Thunder Bay, à une séance d’information dans son quartier.
Le partenariat pour cette séance a permis aux résidents de se faire une idée complète du fonctionnement du système d’évaluation et d’imposition foncières de l’Ontario, y compris le rôle de la SEFM, la façon dont nous évaluons les propriétés, le lien entre l’évaluation et l’imposition et où aller pour des questions ou des préoccupations au sujet de leur évaluation.
« J’apprécie la communication ouverte et les excellentes relations de travail que j’ai avec mon directeur de compte à la SEFM. Acquérir une compréhension approfondie du rôle de la SEFM et de l’évaluation et de l’imposition en général me permet de fournir des renseignements précieux à la communauté que je dessers. J’ai été ravie que la SEFM participe à ma dernière réunion de quartier, où nous avons travaillé ensemble pour informer les résidents et dissiper les mythes sur l’évaluation et la fiscalité. »
Kristen Oliver
CONSEILLÈRE, QUARTIER WESTFORT, VILLE DE THUNDER BAY
Hamilton (Ontario)
Perspectives
Alors que la révision du système d’évaluation et d’imposition de la province commence, nous continuerons d’adapter nos méthodes de travail afin de fournir de nouvelles évaluations essentielles aux rôles d’évaluation des municipalités.
Nous continuerons également à soutenir les municipalités au moyen de mises à jour régulières, d’idées et de possibilités de collaboration, alors que nous collaborons pour améliorer les communautés dans lesquelles nous vivons et travaillons.
“«Je remercie sincèrement nos partenaires municipaux pour leur soutien continu. J’ai hâte de poursuivre notre collaboration alors que nous travaillons ensemble pour créer et développer des produits qui répondent à vos besoins changeants. »
Mary Dawson-Cole
DIRECTRICE, RELATIONS AVEC LES MUNICIPALITÉS ET LES INTERVENANTS
Orangeville (Ontario)